Retour aux autorisations de Ladoix-Serrigny

Permis de démolir Statut : Terminé N° 02160616B0002

Permis de démolir n° 02160616B0002 à Ladoix-Serrigny, 1 Rue De La Miotte

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02160616B0002, déposé en mairie de Ladoix-Serrigny.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 août 2016

Dossier PD n° 02160616B0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue De La Miotte, le permis de démolir n° 02160616B0002 a été délivré le 26 août 2016 à Ladoix-Serrigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain support du projet couvre 2 029 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO288, AO291. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Ladoix-Serrigny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2016

Surface du terrain

2 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 août 2016

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/08/2016

Localisation du projet à Ladoix-Serrigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO288 AO291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ladoix-Serrigny Code postal 21550 Identifiant INSEE 21606
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 029 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LADOIX-SERRIGNY (21550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02160616B0002
Code commune INSEE	21606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Miotte à Ladoix-Serrigny (21550).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02160616B0002, déposé en mairie de Ladoix-Serrigny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Ladoix-Serrigny

PD n°02160614B0001 Autorisé

3 Rue Du Chateau Clos De Rancy

Ladoix-Serrigny (21550)

22 déc. 2014

PD n°02160616B0001 Autorisé

2 Rue De La Louere

Ladoix-Serrigny (21550)

21 mars 2016 269 m² foncier

PD n°02160616B0003 Autorisé

1 Place De L'eglise

Ladoix-Serrigny (21550)

13 oct. 2016 435 m² foncier COMMUNE DE LADOIX-SERRIGNY

PD n°02160618B0001 Autorisé

11 Rue Du Chateau

Ladoix-Serrigny (21550)

09 mai 2018 267 m² foncier COMMUNE DE LADOIX-SERRIGNY

PD n°02160618B0002 Terminé

33 Route De Ruffey Corcelles Les Serrigny

Ladoix-Serrigny (21550)

01 oct. 2018 4 481 m² foncier JAMSA

PD n°02160619B0001 Commencé

3 Rue De Serrigny

Ladoix-Serrigny (21550)

13 août 2019 230 m² foncier

Autres types d'autorisations à Ladoix-Serrigny

Permis de construire à Ladoix-Serrigny

127 autorisations

Permis d'aménager à Ladoix-Serrigny

8 autorisations