Permis de démolir n° 02160618B0001 à Ladoix-Serrigny, 11 Rue Du Chateau
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2018
Dossier PD n° 02160618B0001
Demandeur
COMMUNE DE LADOIX-SERRIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2018 à Ladoix-Serrigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02160618B0001 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Du Chateau. La demande émane de COMMUNE DE LADOIX-SERRIGNY.
La parcelle concernée s'étend sur 267 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Ladoix-Serrigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ladoix-Serrigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ladoix-Serrigny Code postal 21550 Identifiant INSEE 21606
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 267 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LADOIX-SERRIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212106066
- SIRET
- 21210606600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LADOIX SERRIGNY (21550)
Autres dossiers de COMMUNE DE LADOIX-SERRIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02160618B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |