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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02160616B0003

Permis de démolir n° 02160616B0003 à Ladoix-Serrigny, 1 Place De L'eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LADOIX-SERRIGNY et autorisé le 13 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02160616B0003, déposé en mairie de Ladoix-Serrigny.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2016

Dossier PD n° 02160616B0003

Demandeur

COMMUNE DE LADOIX-SERRIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 octobre 2016 à Ladoix-Serrigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02160616B0003 porte sur un bâtiment situé 1 Place De L'eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE LADOIX-SERRIGNY.

Le terrain support du projet couvre 435 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP120. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Ladoix-Serrigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2016

Surface du terrain

435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

13 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/10/2016

Localisation du projet à Ladoix-Serrigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ladoix-Serrigny Code postal 21550 Identifiant INSEE 21606
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	435 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LADOIX-SERRIGNY

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212106066
SIRET: 21210606600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LADOIX SERRIGNY (21550)

Autres dossiers de COMMUNE DE LADOIX-SERRIGNY

PD n°02160618B0001 Autorisé

11 Rue Du Chateau

09 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02160616B0003
Code commune INSEE	21606 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Place De L'eglise à Ladoix-Serrigny (21550).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LADOIX-SERRIGNY et autorisé le 13 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02160616B0003, déposé en mairie de Ladoix-Serrigny.

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PD n°02160616B0001 Autorisé

2 Rue De La Louere

Ladoix-Serrigny (21550)

21 mars 2016 269 m² foncier

PD n°02160616B0002 Terminé

1 Rue De La Miotte

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26 août 2016 2 029 m² foncier

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11 Rue Du Chateau

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