Permis de démolir n° 02160616B0001 à Ladoix-Serrigny, 2 Rue De La Louere
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2016
Dossier PD n° 02160616B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue De La Louere, le permis de démolir n° 02160616B0001 a été délivré le 21 mars 2016 à Ladoix-Serrigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).
Le terrain d'assiette couvre 269 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS230. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Ladoix-Serrigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Ladoix-Serrigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ladoix-Serrigny Code postal 21550 Identifiant INSEE 21606
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 269 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LADOIX SERRIGNY (21550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02160616B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |