Permis de démolir n° 0216032600007 à Semur-en-Auxois, 18 Rue De Vigne
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2026
Dossier PD n° 0216032600007
Demandeur
BELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Rue De Vigne, le permis de démolir n° 0216032600007 a été délivré le 1 octobre 2026 à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de BELLA.
Le terrain d'assiette couvre 59 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE31. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Semur-en-Auxois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2026.
Dépôt
9 septembre 2026
Autorisation
1 octobre 2026
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Semur-en-Auxois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semur-en-Auxois Code postal 21140 Identifiant INSEE 21603
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 59 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 950751735
- SIRET
- 95075173500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MILLERY (21140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0216032600007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21603 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2026 |
| Date de dépôt | 09/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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