Retour aux permis de construire de Semur-en-Auxois

Permis de construire Locaux N° 0216032500016

Permis de construire n° 0216032500016 à Semur-en-Auxois pour 97 m² de locaux, 1 Ruelle Saint-Vernier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 652 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Ruelle Saint-Vernier, à Semur-en-Auxois (21140).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE et accordé le 5 décembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 décembre 2025, ouverture de chantier le 20 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0216032500016, déposé en mairie de Semur-en-Auxois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2025

Dossier PC n° 0216032500016

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Semur-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0216032500016 a été délivré le 5 décembre 2025, pour un projet situé 1 Ruelle Saint-Vernier. Le projet est porté par MAISON FAMILIALE RURALE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 652 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE678. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semur-en-Auxois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 652 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

97 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/12/2025

Chantier (DOC)

20/04/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Semur-en-Auxois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Semur-en-Auxois Code postal 21140 Identifiant INSEE 21603
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	97 m²	0 m²	97 m²	-97 m²	0 m²
Locaux	0 m²	97 m²	0 m²	97 m²	97 m²
Total	97 m²	97 m²	97 m²	0 m²	97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	97 m²	97 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	97 m²	0 m²	0 m²	97 m²	97 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778258764
SIRET: 77825876400019
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SEMUR EN AUXOIS (21140)

Autres dossiers de MAISON FAMILIALE RURALE

PC n°02160319M0003 Commencé

8 Rue Du Couvent

Transformation sans extension

10 avr. 2019

PC n°02160313M0005 Autorisé

10 Rue Du Couvent

Nouvelle construction

03 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0216032500016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21603 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 652 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Ruelle Saint-Vernier, à Semur-en-Auxois (21140).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MAISON FAMILIALE RURALE et accordé le 5 décembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 décembre 2025, ouverture de chantier le 20 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0216032500016, déposé en mairie de Semur-en-Auxois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Semur-en-Auxois

PC n°0216032500015 Logement Autorisé

8 Rue Du Champ Passerat Lotissement Champ Passerat

Semur-en-Auxois (21140)

Nouvelle construction

16 juil. 2025 90 m² SDP

PC n°0216032500018 Locaux Autorisé

17 Route De Massene

Semur-en-Auxois (21140)

Extension sans transformation

22 août 2025 267 m² SDP SCI DU PONT JOLY

PC n°0216032500004 Locaux Autorisé

1 Rue De La Grande Roue

Semur-en-Auxois (21140)

Nouvelle construction

12 sept. 2025 1 065 m² SDP C.Q. IMMO

PC n°0216032500022 Locaux Autorisé

2 Rue Des Pres Caillot

Semur-en-Auxois (21140)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 1 485 m² SDP CARIMMO PRO

PC n°0216032500028 Logement Autorisé

18 Rue Champ Passerat

Semur-en-Auxois (21140)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 83 m² SDP

PC n°0216032500020 Locaux Autorisé

41 Rue De Vigne

Semur-en-Auxois (21140)

Extension sans transformation

23 janv. 2026 83 m² SDP DEPARTEMENT DE COTE D OR

Autres types d'autorisations à Semur-en-Auxois

Permis d'aménager à Semur-en-Auxois

6 autorisations

Permis de démolir à Semur-en-Auxois

25 autorisations