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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0216032500005

Permis de démolir n° 0216032500005 à Semur-en-Auxois, 24 Rue Des Vaux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0216032500005, déposé en mairie de Semur-en-Auxois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PD n° 0216032500005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 24 Rue Des Vaux, le permis de démolir n° 0216032500005 a été délivré le 13 janvier 2026 à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

La parcelle concernée s'étend sur 552 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD21. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Semur-en-Auxois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

Surface du terrain

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

13 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/01/2026

Localisation du projet à Semur-en-Auxois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Semur-en-Auxois Code postal 21140 Identifiant INSEE 21603
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	552 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEMUR-EN-AUXOIS (21140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0216032500005
Code commune INSEE	21603 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Des Vaux à Semur-en-Auxois (21140).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0216032500005, déposé en mairie de Semur-en-Auxois.

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PD n°02160324M0001 Autorisé

8 Rue Du Vieux Marche

Semur-en-Auxois (21140)

02 avr. 2024 350 m² foncier SARL FRANCOIS LUDI

PD n°02160324M0002 Autorisé

1 Rue De La Fontaignotte

Semur-en-Auxois (21140)

17 mai 2024 182 m² foncier SARL FRANCOIS LUDI

PD n°02160324M0003 Autorisé

76 Rue Du Bourg Voisin

Semur-en-Auxois (21140)

23 janv. 2025 493 m² foncier

PD n°0216032500006 Autorisé

22 Place Notre Dame

Semur-en-Auxois (21140)

11 févr. 2026 127 m² foncier SEMUR SCI

PD n°0216032600001 Autorisé

1 Rue Joseph Lambert

Semur-en-Auxois (21140)

11 févr. 2026 1 824 m² foncier

PD n°0216032600002 Autorisé

29 Rue Des Vaux

Semur-en-Auxois (21140)

16 avr. 2026 210 m² foncier

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