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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0215212500002

Permis de démolir n° 0215212500002 à Remilly-sur-Tille, 13 Rue De La Corvee

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0215212500002, déposé en mairie de Remilly-sur-Tille.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier PD n° 0215212500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0215212500002 a été délivré le 20 novembre 2025 à Remilly-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 13 Rue De La Corvee.

Le terrain support du projet couvre 1 007 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC49. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Remilly-sur-Tille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2025

Surface du terrain

1 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 20 novembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 novembre 2025

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/11/2025

Localisation du projet à Remilly-sur-Tille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Remilly-sur-Tille Code postal 21560 Identifiant INSEE 21521
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 007 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REMILLY SUR TILLE (21560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0215212500002
Code commune INSEE	21521 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De La Corvee à Remilly-sur-Tille (21560).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0215212500002, déposé en mairie de Remilly-sur-Tille.

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PD n°02152121D0001 Autorisé

Rue De La Foret

Remilly-sur-Tille (21560)

14 oct. 2021 1 776 m² foncier

PD n°02152124D0001 Autorisé

6 Rue De L Ile

Remilly-sur-Tille (21560)

10 juil. 2024 622 m² foncier

PD n°0215212500001 Autorisé

8 Rue De La Corvee

Remilly-sur-Tille (21560)

19 mars 2025 1 389 m² foncier

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