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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02152124D0001

Permis de démolir n° 02152124D0001 à Remilly-sur-Tille, 6 Rue De L Ile

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02152124D0001, déposé en mairie de Remilly-sur-Tille.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier PD n° 02152124D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue De L Ile, le permis de démolir n° 02152124D0001 a été délivré le 10 juillet 2024 à Remilly-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain concerné couvre 622 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB182. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Remilly-sur-Tille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2024

Surface du terrain

622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/07/2024

Localisation du projet à Remilly-sur-Tille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Remilly-sur-Tille Code postal 21560 Identifiant INSEE 21521
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	622 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REMILLY SUR TILLE (21560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02152124D0001
Code commune INSEE	21521 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De L Ile à Remilly-sur-Tille (21560).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02152124D0001, déposé en mairie de Remilly-sur-Tille.

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PD n°02152121D0001 Autorisé

Rue De La Foret

Remilly-sur-Tille (21560)

14 oct. 2021 1 776 m² foncier

PD n°0215212500001 Autorisé

8 Rue De La Corvee

Remilly-sur-Tille (21560)

19 mars 2025 1 389 m² foncier

PD n°0215212500002 Commencé

13 Rue De La Corvee

Remilly-sur-Tille (21560)

20 nov. 2025 1 007 m² foncier

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