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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02152121D0001

Permis de démolir n° 02152121D0001 à Remilly-sur-Tille, Rue De La Foret

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02152121D0001, déposé en mairie de Remilly-sur-Tille.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PD n° 02152121D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Remilly-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02152121D0001 a été délivré le 14 octobre 2021, pour un bâtiment situé Rue De La Foret.

Le terrain support du projet couvre 1 776 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Remilly-sur-Tille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2021

Surface du terrain

1 776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/10/2021

Localisation du projet à Remilly-sur-Tille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Remilly-sur-Tille Code postal 21560 Identifiant INSEE 21521
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 776 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TRECLUN (21130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02152121D0001
Code commune INSEE	21521 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Foret à Remilly-sur-Tille (21560).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02152121D0001, déposé en mairie de Remilly-sur-Tille.

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PD n°02152124D0001 Autorisé

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Remilly-sur-Tille (21560)

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PD n°0215212500001 Autorisé

8 Rue De La Corvee

Remilly-sur-Tille (21560)

19 mars 2025 1 389 m² foncier

PD n°0215212500002 Commencé

13 Rue De La Corvee

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20 nov. 2025 1 007 m² foncier

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