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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0215212500001

Permis de démolir n° 0215212500001 à Remilly-sur-Tille, 8 Rue De La Corvee

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0215212500001, déposé en mairie de Remilly-sur-Tille.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PD n° 0215212500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0215212500001 a été délivré le 19 mars 2025 à Remilly-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 8 Rue De La Corvee.

Le terrain support du projet couvre 1 389 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC68. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Remilly-sur-Tille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2025

Surface du terrain

1 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/03/2025

Localisation du projet à Remilly-sur-Tille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Remilly-sur-Tille Code postal 21560 Identifiant INSEE 21521
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 389 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REMILLY-SUR-TILLE (21560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0215212500001
Code commune INSEE	21521 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De La Corvee à Remilly-sur-Tille (21560).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0215212500001, déposé en mairie de Remilly-sur-Tille.

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PD n°02152121D0001 Autorisé

Rue De La Foret

Remilly-sur-Tille (21560)

14 oct. 2021 1 776 m² foncier

PD n°02152124D0001 Autorisé

6 Rue De L Ile

Remilly-sur-Tille (21560)

10 juil. 2024 622 m² foncier

PD n°0215212500002 Commencé

13 Rue De La Corvee

Remilly-sur-Tille (21560)

20 nov. 2025 1 007 m² foncier

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