Permis de démolir n° 02149616E0001 à Pontailler-sur-Saône, Rd 104 La Govignee
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PD n° 02149616E0001
Demandeur
SITA FD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02149616E0001 a été délivré le 13 juin 2016 à Pontailler-sur-Saône (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rd 104 La Govignee. Le projet est porté par SITA FD.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai en est proche de. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 176. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Pontailler-sur-Saône. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de démolir dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2016.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
13 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pontailler-sur-Saône
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 176. L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Pontailler-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Govignee
Territoires administratifs
- Commune
- Pontailler-sur-Saône Code postal 21270 Identifiant INSEE 21496
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SITA FD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Drambon. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SITA FD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433313483
- SIRET
- 43331348300151
- Code APE (NAF)
- 38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- DRAMBON (21270)
Autres dossiers de SITA FD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02149616E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |