Retour aux autorisations de Pontailler-sur-Saône

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02149616E0001

Permis de démolir n° 02149616E0001 à Pontailler-sur-Saône, Rd 104 La Govignee

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SITA FD et autorisé le 13 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02149616E0001, déposé en mairie de Pontailler-sur-Saône.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PD n° 02149616E0001

Demandeur

SITA FD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02149616E0001 a été délivré le 13 juin 2016 à Pontailler-sur-Saône (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rd 104 La Govignee. Le projet est porté par SITA FD.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Pontailler-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

13 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/06/2016

Localisation du projet à Pontailler-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Govignee

Territoires administratifs

Commune: Pontailler-sur-Saône Code postal 21270 Identifiant INSEE 21496
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SITA FD

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 433313483
SIRET: 43331348300151
Code APE (NAF): 38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 2000
Localisation: DRAMBON (21270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02149616E0001
Code commune INSEE	21496 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd 104 La Govignee à Pontailler-sur-Saône (21270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SITA FD et autorisé le 13 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02149616E0001, déposé en mairie de Pontailler-sur-Saône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pontailler-sur-Saône

PD n°02149619S0001 Autorisé

8 Rue Des Forgerons

Pontailler-sur-Saône (21270)

02 mai 2019 640 m² foncier

PD n°02149622S0002 Autorisé

20 Rue De Bourgogne

Pontailler-sur-Saône (21270)

05 déc. 2022 598 m² foncier

PD n°02149624S0001 Autorisé

111 Rue Saint Jean

Pontailler-sur-Saône (21270)

27 nov. 2024 633 m² foncier

PD n°0214962600001 Autorisé

44 Rue De La Gare

Pontailler-sur-Saône (21270)

16 juin 2026 1 670 m² foncier

Autres types d'autorisations à Pontailler-sur-Saône

Permis de construire à Pontailler-sur-Saône

49 autorisations

Permis d'aménager à Pontailler-sur-Saône

1 autorisation