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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02149619S0001

Permis de démolir n° 02149619S0001 à Pontailler-sur-Saône, 8 Rue Des Forgerons

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02149619S0001, déposé en mairie de Pontailler-sur-Saône.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PD n° 02149619S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue Des Forgerons, le permis de démolir n° 02149619S0001 a été délivré le 2 mai 2019 à Pontailler-sur-Saône (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain support du projet couvre 640 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Pontailler-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2019

Surface du terrain

640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/05/2019

Localisation du projet à Pontailler-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontailler-sur-Saône Code postal 21270 Identifiant INSEE 21496
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	640 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONTAILLER SUR SAONE (21270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02149619S0001
Code commune INSEE	21496 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Des Forgerons à Pontailler-sur-Saône (21270).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02149619S0001, déposé en mairie de Pontailler-sur-Saône.

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