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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02149624S0001

Permis de démolir n° 02149624S0001 à Pontailler-sur-Saône, 111 Rue Saint Jean

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02149624S0001, déposé en mairie de Pontailler-sur-Saône.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2024

Dossier PD n° 02149624S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pontailler-sur-Saône (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02149624S0001 a été délivré le 27 novembre 2024, pour un bâtiment situé 111 Rue Saint Jean.

La parcelle concernée s'étend sur 633 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE117. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Pontailler-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2024

Surface du terrain

633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/11/2024

Localisation du projet à Pontailler-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontailler-sur-Saône Code postal 21270 Identifiant INSEE 21496
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	633 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONTAILLER-SUR-SAONE (21270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02149624S0001
Code commune INSEE	21496 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 111 Rue Saint Jean à Pontailler-sur-Saône (21270).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02149624S0001, déposé en mairie de Pontailler-sur-Saône.

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PD n°02149616E0001 Autorisé

Rd 104 La Govignee

Pontailler-sur-Saône (21270)

13 juin 2016 SITA FD

PD n°02149619S0001 Autorisé

8 Rue Des Forgerons

Pontailler-sur-Saône (21270)

02 mai 2019 640 m² foncier

PD n°02149622S0002 Autorisé

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Pontailler-sur-Saône (21270)

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44 Rue De La Gare

Pontailler-sur-Saône (21270)

16 juin 2026 1 670 m² foncier

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