Permis de démolir n° 0543722600001 à Moivrons, Derrière Meslieux
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2026
Dossier PD n° 0543722600001
Demandeur
SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0543722600001 a été délivré le 24 septembre 2026 à Moivrons (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse Derrière Meslieux. SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 71 096 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 1 mois observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence A 585. 2 permis de démolir dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2026.
L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Dépôt
31 juillet 2026
Autorisation
24 septembre 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Moivrons
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 585.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derrière Meslieux
Territoires administratifs
- Commune
- Moivrons Code postal 54670 Identifiant INSEE 54372
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 71 096 m².
| Surface du terrain | 71 096 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Jeandelaincourt. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433313483
- SIRET
- 43331348300177
- Code APE (NAF)
- 38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- JEANDELAINCOURT (54114)
Autres dossiers de SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0543722600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 31/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |