Permis de démolir n° 0214962600001 à Pontailler-sur-Saône, 44 Rue De La Gare
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier PD n° 0214962600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2026 à Pontailler-sur-Saône (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0214962600001 porte sur un bâtiment situé 44 Rue De La Gare.
Le terrain concerné couvre 1 670 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC163, AC55. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Pontailler-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
16 juin 2026
Localisation du projet à Pontailler-sur-Saône
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontailler-sur-Saône Code postal 21270 Identifiant INSEE 21496
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 670 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEURE (25720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0214962600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |