Permis de démolir n° 0214962600001 à Pontailler-sur-Saône, 44 rue de la Gare
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2026
Dossier PD n° 0214962600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2026 à Pontailler-sur-Saône (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0214962600001 porte sur un bâtiment situé 44 rue de la Gare.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 670 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AC 163, AC 55. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Pontailler-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
16 juin 2026
Localisation du projet à Pontailler-sur-Saône
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Pontailler-sur-Saône.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontailler-sur-Saône Code postal 21270 Identifiant INSEE 21496
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 670 m².
| Surface du terrain | 1 670 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEURE (25720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0214962600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21496 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |