Permis de démolir n° 02146419B0002 à Nuits-Saint-Georges, 17 Rue Felix Tisserand
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PD n° 02146419B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02146419B0002 a été délivré le 4 juillet 2019 à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 17 Rue Felix Tisserand.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK194. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2019 (médiane : environ 6 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Nuits-Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Nuits-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nuits-Saint-Georges Code postal 21700 Identifiant INSEE 21464
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS LA FAYE (21700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02146419B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |