Permis de démolir n° 02146418B0005 à Nuits-Saint-Georges, 1 Rue Francois Appert
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2018
Dossier PD n° 02146418B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2018 à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02146418B0005 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Francois Appert.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Nuits-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
2 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Nuits-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nuits-Saint-Georges Code postal 21700 Identifiant INSEE 21464
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NUITS ST GEORGES (21700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02146418B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |