Permis de démolir n° 02146419B0004 à Nuits-Saint-Georges, Av De Chamboland
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2019
Dossier PD n° 02146419B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02146419B0004, délivré le 4 novembre 2019 à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Av De Chamboland.
La parcelle concernée s'étend sur 13 513 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de démolir référencés à Nuits-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Nuits-Saint-Georges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nuits-Saint-Georges Code postal 21700 Identifiant INSEE 21464
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 513 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NUITS-SAINT-GEORGES (21700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02146419B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |