Permis de démolir n° 02146417B0006 à Nuits-Saint-Georges, 14 C Rue Felix Tisserand
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 août 2017
Dossier PD n° 02146417B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2017 à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02146417B0006 porte sur un bâtiment situé 14 C Rue Felix Tisserand.
Le terrain d'assiette couvre 312 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de démolir référencés à Nuits-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nuits-Saint-Georges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nuits-Saint-Georges Code postal 21700 Identifiant INSEE 21464
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 312 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NUITS ST GEORGES (21700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02146417B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |