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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02146420B0001

Permis de démolir à Nuits-Saint-Georges - 15 Rue De Tamines

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AEROCLUB DE NUITS ST GEORGES et autorisé le 26 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02146420B0001, instruit par la commune de Nuits-Saint-Georges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PD n° 02146420B0001

Demandeur

AEROCLUB DE NUITS ST GEORGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02146420B0001, délivré le 26 juin 2020 à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 15 Rue De Tamines, Nuits-Saint-Georges (21700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par AEROCLUB DE NUITS ST GEORGES. Le terrain concerné couvre 2 105 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AR261.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2020

Surface du terrain

2 105 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 juin 2020

Délai d'instruction

5 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/06/2020

Localisation du projet à Nuits-Saint-Georges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nuits-Saint-Georges Code postal 21700 Identifiant INSEE 21464
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 105 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEROCLUB DE NUITS ST GEORGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 338006950
SIRET: 33800695000012
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Localisation: NUITS SAINT GEORGES (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02146420B0001
Code commune INSEE	21464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De Tamines, Nuits-Saint-Georges (21700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AEROCLUB DE NUITS ST GEORGES et autorisé le 26 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02146420B0001, instruit par la commune de Nuits-Saint-Georges.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.