Permis de démolir n° 02146420B0001 à Nuits-Saint-Georges, 15 Rue De Tamines
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PD n° 02146420B0001
Demandeur
AEROCLUB DE NUITS ST GEORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue De Tamines, le permis de démolir n° 02146420B0001 a été délivré le 26 juin 2020 à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). AEROCLUB DE NUITS ST GEORGES figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 2 105 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR261. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Nuits-Saint-Georges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
26 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Nuits-Saint-Georges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nuits-Saint-Georges Code postal 21700 Identifiant INSEE 21464
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 105 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AEROCLUB DE NUITS ST GEORGES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 338006950
- SIRET
- 33800695000012
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NUITS SAINT GEORGES (21700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02146420B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |