Permis de démolir n° 02146417B0004 à Nuits-Saint-Georges, 53 Rue Henri Challand
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PD n° 02146417B0004
Demandeur
HOPITAL DE BEAUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 53 Rue Henri Challand, le permis de démolir n° 02146417B0004 a été délivré le 22 mai 2017 à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par HOPITAL DE BEAUNE.
Le terrain d'assiette couvre 120 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR293. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Nuits-Saint-Georges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Nuits-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nuits-Saint-Georges Code postal 21700 Identifiant INSEE 21464
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL DE BEAUNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262100035
- SIRET
- 26210003500019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- BEAUNE (21203)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02146417B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |