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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02146417B0003

Permis de démolir n° 02146417B0003 à Nuits-Saint-Georges, 9C Rue Du Bois De Charmois

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02146417B0003, déposé en mairie de Nuits-Saint-Georges.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PD n° 02146417B0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02146417B0003 a été délivré le 23 mai 2017 à Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 9C Rue Du Bois De Charmois.

Le terrain concerné couvre 189 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI5. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Nuits-Saint-Georges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2017

Surface du terrain

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/05/2017

Localisation du projet à Nuits-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nuits-Saint-Georges Code postal 21700 Identifiant INSEE 21464
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	189 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NUITS ST GEORGES (21700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02146417B0003
Code commune INSEE	21464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9C Rue Du Bois De Charmois à Nuits-Saint-Georges (21700).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02146417B0003, déposé en mairie de Nuits-Saint-Georges.

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PD n°02146416B0002 Autorisé

34 Rue Du General De Gaulle

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25 janv. 2017 218 m² foncier

PD n°02146417B0002 Autorisé

9 Rue Fagon

Nuits-Saint-Georges (21700)

07 avr. 2017 129 m² foncier

PD n°02146417B0004 Autorisé

53 Rue Henri Challand

Nuits-Saint-Georges (21700)

22 mai 2017 120 m² foncier HOPITAL DE BEAUNE

PD n°02146417B0005 Autorisé

56 Rue Caumont Breon

Nuits-Saint-Georges (21700)

20 juin 2017 1 696 m² foncier

PD n°02146417B0006 Terminé

14 C Rue Felix Tisserand

Nuits-Saint-Georges (21700)

02 août 2017 312 m² foncier

PD n°02146418B0001 Commencé

4 Rue Jacques Duret

Nuits-Saint-Georges (21700)

08 juin 2018 889 m² foncier

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