Permis de démolir n° 02134918B0002 à Liernais, Le Pre Feulveau Le Pre Feulveau
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2018
Dossier PD n° 02134918B0002
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Liernais (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02134918B0002 a été délivré le 9 mars 2018, pour un bâtiment situé Le Pre Feulveau Le Pre Feulveau. SNCF MOBILITES figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD265. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Liernais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 mars 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Liernais
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Feulveau
Territoires administratifs
- Commune
- Liernais Code postal 21430 Identifiant INSEE 21349
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944702051
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de SNCF MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02134918B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |