Permis de démolir n° 02134916B0001 à Liernais, Rue Petite Rue Du Crot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2016
Dossier PD n° 02134916B0001
Demandeur
COMMUNE DE LIERNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Liernais (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02134916B0001 a été délivré le 8 mai 2016, pour un bâtiment situé Rue Petite Rue Du Crot. COMMUNE DE LIERNAIS figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD34, AD31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Liernais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Liernais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liernais Code postal 21430 Identifiant INSEE 21349
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIERNAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212103493
- SIRET
- 21210349300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LIERNAIS (21430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02134916B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |