Permis de démolir n° 02134917B0002 à Liernais, 6 Rue Curtil Boisseau L Huis Renaud
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PD n° 02134917B0002
Demandeur
GAEC GUENOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02134917B0002 a été délivré le 18 mai 2017 à Liernais (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 6 Rue Curtil Boisseau L Huis Renaud. Le demandeur déclaré est GAEC GUENOT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK43A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Liernais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Liernais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Huis Renaud
Territoires administratifs
- Commune
- Liernais Code postal 21430 Identifiant INSEE 21349
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GUENOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801948621
- SIRET
- 80194862100017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LIERNAIS (21430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02134917B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |