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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02131724E0001

Permis de démolir n° 02131724E0001 à Is-sur-Tille, 20 Avenue Carnot

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES HAUTS DE SALENGRO et autorisée le 28 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02131724E0001, déposé en mairie d'Is-sur-Tille.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PD n° 02131724E0001

Demandeur

LES HAUTS DE SALENGRO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02131724E0001 a été délivré le 28 mai 2024 à Is-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 20 Avenue Carnot. Le projet est porté par LES HAUTS DE SALENGRO.

Le terrain concerné couvre 1 827 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN213. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Is-sur-Tille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2024

Surface du terrain

1 827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/05/2024

Localisation du projet à Is-sur-Tille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Is-sur-Tille Code postal 21120 Identifiant INSEE 21317
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 827 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HAUTS DE SALENGRO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 418708483
SIRET: 41870848300023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1998
Localisation: ST MAURICE SUR VINGEANNE (21610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02131724E0001
Code commune INSEE	21317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Avenue Carnot à Is-sur-Tille (21120).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LES HAUTS DE SALENGRO et autorisée le 28 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02131724E0001, déposé en mairie d'Is-sur-Tille.

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7 Rue Francois Rude

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PD n°02131716E0002 Autorisé

Is-sur-Tille (21120)

20 juin 2016 COMMUNE D IS SUR TILLE

PD n°02131717E0001 Autorisé

14 Rue Poinsot

Is-sur-Tille (21120)

13 mars 2018 3 390 m² foncier

PD n°02131719E0001 Autorisé

3 Rue Anatole France

Is-sur-Tille (21120)

06 févr. 2020 8 064 m² foncier COMMUNE D IS SUR TILLE

PD n°0213172500001 Autorisé

12 Place De La Republique

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14 janv. 2026 101 m² foncier

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26 Rue Victor Hugo

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