Retour aux permis de construire de Is-sur-Tille

Permis de construire Locaux N° 02131713E0004

Permis de construire à Is-sur-Tille pour 112 m² de locaux - 20 Av Carnot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 844 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Av Carnot, Is-sur-Tille (21120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES HAUTS DE SALENGRO et accordé le 16 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02131713E0004, instruit par la commune de Is-sur-Tille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 02131713E0004

Demandeur

LES HAUTS DE SALENGRO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02131713E0004, délivré le 16 avril 2013 à Is-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Av Carnot, Is-sur-Tille (21120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES HAUTS DE SALENGRO. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN213.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 844 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

326 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/04/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Is-sur-Tille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Is-sur-Tille Code postal 21120 Identifiant INSEE 21317
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	331 m²	112 m²	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	326 m²
Total	331 m²	112 m²	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	331 m²	112 m²	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	326 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HAUTS DE SALENGRO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 418708483
SIRET: 41870848300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: IS-SUR-TILLE (21120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02131713E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 844 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Av Carnot, Is-sur-Tille (21120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES HAUTS DE SALENGRO et accordé le 16 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02131713E0004, instruit par la commune de Is-sur-Tille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Is-sur-Tille

PC n°0213172600007 Locaux Autorisé

8 Rue Mathilde Vallot

Is-sur-Tille (21120)

Extension sans transformation

27 mai 2026 116 m² SDP ASSOCIATION IMMOBILIERE DES ECOLES CATHOLIQUES DE COTE D'OR

PC n°0213172600006 Locaux Autorisé

Rue De La Coulée Verte

Is-sur-Tille (21120)

Nouvelle construction

27 mai 2026 302 m² SDP DU TALUS VERT

PC n°0213172600005 Locaux Autorisé

14 Rue Dominique Ancemot

Is-sur-Tille (21120)

Transformation sans extension

28 avr. 2026 40 m² SDP

DP n°0213172600007 Locaux Autorisé

2 Impasse Du Pré Aux Mauves

Is-sur-Tille (21120)

Extension sans transformation

02 avr. 2026 11 m² SDP

PC n°0213172600001 Locaux Autorisé

18 Rue Francois Mitterrand

Is-sur-Tille (21120)

Extension sans transformation

03 mars 2026 144 m² SDP SUKO

PC n°0213172500018 Locaux Commencé

22 Rue De La Rochotte

Is-sur-Tille (21120)

Extension sans transformation

18 févr. 2026 382 m² SDP IMMISS

Autres types d'autorisations à Is-sur-Tille

Permis d'aménager à Is-sur-Tille

14 autorisations

Permis de démolir à Is-sur-Tille

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Is-sur-Tille

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Is-sur-Tille

Autres types d'autorisations à Is-sur-Tille

Caractéristiques du projet