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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02131719E0001

Permis de démolir n° 02131719E0001 à Is-sur-Tille, 3 Rue Anatole France

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D IS SUR TILLE et autorisée le 6 février 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02131719E0001, déposé en mairie d'Is-sur-Tille.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 février 2020

Dossier PD n° 02131719E0001

Demandeur

COMMUNE D IS SUR TILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2020 à Is-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02131719E0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Anatole France. Le demandeur déclaré est COMMUNE D IS SUR TILLE.

Le terrain support du projet couvre 8 064 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP657. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Is-sur-Tille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2020

Surface du terrain

8 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/02/2020

Localisation du projet à Is-sur-Tille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Is-sur-Tille Code postal 0 Identifiant INSEE 21317
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 064 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D IS SUR TILLE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212103170
SIRET: 21210317000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: IS SUR TILLE (21120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02131719E0001
Code commune INSEE	21317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Anatole France à Is-sur-Tille (21120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE D IS SUR TILLE et autorisée le 6 février 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02131719E0001, déposé en mairie d'Is-sur-Tille.

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