Retour aux autorisations d'Is-sur-Tille

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0213172500002

Permis de démolir n° 0213172500002 à Is-sur-Tille, 26 Rue Victor Hugo

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0213172500002, déposé en mairie d'Is-sur-Tille.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 février 2026

Dossier PD n° 0213172500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Is-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0213172500002 a été délivré le 17 février 2026, pour un bâtiment situé 26 Rue Victor Hugo.

Le terrain support du projet couvre 187 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR166. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Is-sur-Tille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2026

Surface du terrain

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 février 2026

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/02/2026

Localisation du projet à Is-sur-Tille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Is-sur-Tille Code postal 21120 Identifiant INSEE 21317
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	187 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: IS SUR TILLE (21120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0213172500002
Code commune INSEE	21317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Victor Hugo à Is-sur-Tille (21120).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0213172500002, déposé en mairie d'Is-sur-Tille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Is-sur-Tille

PD n°02131716E0001 Autorisé

7 Rue Francois Rude

Is-sur-Tille (21120)

01 avr. 2016 254 m² foncier

PD n°02131716E0002 Autorisé

Is-sur-Tille (21120)

20 juin 2016 COMMUNE D IS SUR TILLE

PD n°02131717E0001 Autorisé

14 Rue Poinsot

Is-sur-Tille (21120)

13 mars 2018 3 390 m² foncier

PD n°02131719E0001 Autorisé

3 Rue Anatole France

Is-sur-Tille (21120)

06 févr. 2020 8 064 m² foncier COMMUNE D IS SUR TILLE

PD n°02131724E0001 Autorisé

20 Avenue Carnot

Is-sur-Tille (21120)

28 mai 2024 1 827 m² foncier LES HAUTS DE SALENGRO

PD n°0213172500001 Autorisé

12 Place De La Republique

Is-sur-Tille (21120)

14 janv. 2026 101 m² foncier

Autres types d'autorisations à Is-sur-Tille

Permis de construire à Is-sur-Tille

181 autorisations

Permis d'aménager à Is-sur-Tille

14 autorisations