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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02131714E0001

Permis de démolir n° 02131714E0001 à Is-sur-Tille, 21 Rue Victor Hugo

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER D'IS-SUR-TILLE et autorisé le 12 août 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02131714E0001, déposé en mairie d'Is-sur-Tille.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PD n° 02131714E0001

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER D'IS-SUR-TILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2014 à Is-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02131714E0001 porte sur un bâtiment situé 21 Rue Victor Hugo. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER D'IS-SUR-TILLE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR341, AR318, AR26. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Is-sur-Tille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

12 août 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/08/2014

Localisation du projet à Is-sur-Tille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR341 AR318 AR26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Is-sur-Tille Code postal 21120 Identifiant INSEE 21317
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER D'IS-SUR-TILLE

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 262100084
SIRET: 26210008400017
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: IS-SUR-TILLE (21120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02131714E0001
Code commune INSEE	21317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Victor Hugo à Is-sur-Tille (21120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER D'IS-SUR-TILLE et autorisé le 12 août 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02131714E0001, déposé en mairie d'Is-sur-Tille.

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13 mars 2013

PD n°02131714E0002 Autorisé

1 Av Carnot

Is-sur-Tille (21120)

28 janv. 2015 COMMUNE D IS SUR TILLE

PD n°02131716E0001 Autorisé

7 Rue Francois Rude

Is-sur-Tille (21120)

01 avr. 2016 254 m² foncier

PD n°02131716E0002 Autorisé

Is-sur-Tille (21120)

20 juin 2016 COMMUNE D IS SUR TILLE

PD n°02131717E0001 Autorisé

14 Rue Poinsot

Is-sur-Tille (21120)

13 mars 2018 3 390 m² foncier

PD n°02131719E0001 Autorisé

3 Rue Anatole France

Is-sur-Tille (21120)

06 févr. 2020 8 064 m² foncier COMMUNE D IS SUR TILLE

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