Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0212922600001

Permis de démolir n° 0212922600001 à Genlis, 6 Cours Martyrs De La Resist

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE et autorisé le 26 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0212922600001, déposé en mairie de Genlis.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 février 2026

Dossier PD n° 0212922600001

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Cours Martyrs De La Resist, le permis de démolir n° 0212922600001 a été délivré le 26 février 2026 à Genlis (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE.

Le terrain concerné couvre 207 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP240. Le dossier a été instruit en 23 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Genlis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2026

Surface du terrain

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2026.

Dépôt

3 février 2026

Autorisation

26 février 2026

Délai d'instruction

23 jours

Dépôt

03/02/2026

Autorisation

26/02/2026

Localisation du projet à Genlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Genlis Code postal 21110 Identifiant INSEE 21292
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	207 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 514021856
SIRET: 51402185600018
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2009
Localisation: DIJON (21000)

Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE

PD n°0212922600002 Autorisé

Cours Martyrs De La Resist

29 mai 2026

PD n°02123121R0031 Autorisé

16 Boulevard Des Martyrs De L

10 déc. 2021

PD n°02151521R0001 Autorisé

1 Place Centrale

23 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0212922600001
Code commune INSEE	21292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	26 février 2026
Date de dépôt	03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Cours Martyrs De La Resist à Genlis (21110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE et autorisé le 26 février 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0212922600001, déposé en mairie de Genlis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Genlis

PD n°02129224D0001 Autorisé

1 Ruelle Rameau

Genlis (21110)

20 août 2024 161 m² foncier

PD n°0212922500002 Autorisé

40 Avenue Du General De Gaull

Genlis (21110)

19 mai 2025 55 m² foncier SOCIETE BOURBON

PD n°0212922500003 Autorisé

Rue Ampere

Genlis (21110)

27 juin 2025 39 859 m² foncier RHONE-GAZ

PD n°0212922600002 Autorisé

Cours Martyrs De La Resist

Genlis (21110)

29 mai 2026 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE AMENAGEMENT DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE

PD n°0212922600004 Autorisé

12 Rue De Franche-Comte

Genlis (21110)

03 juin 2026 13 634 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE

PD n°0212922600003 Autorisé

5 Rue Des Capucines 5 Rue Des Capucines

Genlis (21110)

28 juin 2026 578 m² foncier

Autres types d'autorisations à Genlis

Permis de construire à Genlis

146 autorisations

Permis d'aménager à Genlis

3 autorisations