Permis de démolir n° 0212922600003 à Genlis, 5 Rue Des Capucines 5 Rue Des Capucines
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2026
Dossier PD n° 0212922600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0212922600003 a été délivré le 28 juin 2026 à Genlis (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 5 Rue Des Capucines 5 Rue Des Capucines.
Le terrain support du projet couvre 578 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE44. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 22 permis de démolir référencés à Genlis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2026.
Dépôt
3 mai 2026
Autorisation
28 juin 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Genlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 5 Rue Des Capucines
Territoires administratifs
- Commune
- Genlis Code postal 21110 Identifiant INSEE 21292
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 578 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENLIS (21110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0212922600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2026 |
| Date de dépôt | 03/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |