Permis de démolir n° 0212922500003 à Genlis, Rue Ampere
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2025
Dossier PD n° 0212922500003
Demandeur
RHONE-GAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2025 à Genlis (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0212922500003 porte sur un bâtiment situé Rue Ampere. Le dossier a été déposé par RHONE-GAZ.
Le terrain support du projet couvre 39 859 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI73, AI76, AI78. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Genlis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 juin 2025
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Genlis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genlis Code postal 21110 Identifiant INSEE 21292
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 39 859 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RHONE-GAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 969507235
- SIRET
- 96950723500022
- Code APE (NAF)
- 82.92Z - Activités de conditionnement
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- SOLAIZE (69360)
Autres dossiers de RHONE-GAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0212922500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |