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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02124725M0002

Permis de démolir n° 02124725M0002 à Époisses, 1 Rue De La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D EPOISSES et autorisé le 2 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02124725M0002, déposé en mairie d'Époisses.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 août 2025

Dossier PD n° 02124725M0002

Demandeur

COMMUNE D EPOISSES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue De La Gare, le permis de démolir n° 02124725M0002 a été délivré le 2 août 2025 à Époisses (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE D EPOISSES.

Le terrain concerné couvre 31 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Époisses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2025

Surface du terrain

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/08/2025

Localisation du projet à Époisses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Époisses Code postal 21460 Identifiant INSEE 21247
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	31 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D EPOISSES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212102479
SIRET: 21210247900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: EPOISSES (21460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02124725M0002
Code commune INSEE	21247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De La Gare à Époisses (21460).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D EPOISSES et autorisé le 2 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02124725M0002, déposé en mairie d'Époisses.

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