Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02124721M0001

Permis de démolir n° 02124721M0001 à Époisses

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PD n° 02124721M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2021 à Époisses (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02124721M0001 figure dans les données Sitadel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Époisses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/10/2021

Localisation du projet à Époisses

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Époisses Code postal 21460 Identifiant INSEE 21247
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPOISSES (21460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02124721M0001
Code commune INSEE 21247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Époisses (21460).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02124721M0001, déposé en mairie d'Époisses.

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