Permis de démolir n° 02124723M0001 à Époisses, 14 Rue Du Coteau Epoissotte
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier PD n° 02124723M0001
Demandeur
EARL COPPEAUX MICHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2023 à Époisses (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02124723M0001 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Du Coteau Epoissotte. Le demandeur déclaré est EARL COPPEAUX MICHEL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI2. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Époisses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Époisses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Epoissotte
Territoires administratifs
- Commune
- Époisses Code postal 21460 Identifiant INSEE 21247
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COPPEAUX MICHEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 321289118
- SIRET
- 32128911800010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- EPOISSES (21460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02124723M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |