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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02124720M0002

Permis de démolir à Époisses - 10 Rue Du Puits Sale Epoissotte

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par L3J et autorisé le 27 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02124720M0002, instruit par la commune de Époisses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PD n° 02124720M0002

Demandeur

L3J

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02124720M0002, délivré le 27 août 2020 à Époisses (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 10 Rue Du Puits Sale Epoissotte, Époisses (21460). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par L3J. Le terrain concerné couvre 672 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI130.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2020

Surface du terrain

672 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 août 2020

Délai d'instruction

7 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/08/2020

Localisation du projet à Époisses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Epoissotte

Territoire administratif

Commune: Époisses Code postal 21460 Identifiant INSEE 21247
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	672 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L3J

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 879417285
SIRET: 87941728500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CORROMBLES (21460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02124720M0002
Code commune INSEE	21247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Puits Sale Epoissotte, Époisses (21460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par L3J et autorisé le 27 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02124720M0002, instruit par la commune de Époisses.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.