Permis de démolir n° 02124720M0002 à Époisses, 10 Rue Du Puits Sale Epoissotte
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 août 2020
Dossier PD n° 02124720M0002
Demandeur
L3J
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02124720M0002, délivré le 27 août 2020 à Époisses (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Du Puits Sale Epoissotte. La demande émane de L3J.
La parcelle concernée s'étend sur 672 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI130. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Époisses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Époisses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Epoissotte
Territoires administratifs
- Commune
- Époisses Code postal 21460 Identifiant INSEE 21247
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 672 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L3J
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879417285
- SIRET
- 87941728500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CORROMBLES (21460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02124720M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |