Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02123124R0002

Permis de démolir à Dijon - 6 Place Grangier

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PD n° 02123124R0002

Demandeur

CABINET SOULARD

Cette page présente le permis de démolir n° 02123124R0002, délivré le 12 mars 2024 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé 6 Place Grangier, Dijon (21000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CABINET SOULARD. Le terrain concerné couvre 105 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont EW140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2024

Surface du terrain

105 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 mars 2024

Délai d'instruction

2 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/03/2024

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EW140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 105 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET SOULARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
491537437
SIRET
49153743700015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02123124R0002
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Place Grangier, Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CABINET SOULARD et autorisé le 12 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123124R0002, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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