Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02123124R0002

Permis de démolir n° 02123124R0002 à Dijon, 6 Place Grangier

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PD n° 02123124R0002

Demandeur

CABINET SOULARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2024 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02123124R0002 porte sur un bâtiment situé 6 Place Grangier. La demande émane de CABINET SOULARD.

Le terrain support du projet couvre 105 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EW140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 241 permis de démolir référencés à Dijon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2024

Surface du terrain

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/03/2024

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 105 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET SOULARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
491537437
SIRET
49153743700015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02123124R0002
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Place Grangier à Dijon (21000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par CABINET SOULARD et autorisé le 12 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02123124R0002, déposé en mairie de Dijon.

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