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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02123124R0001

Permis de démolir n° 02123124R0001 à Dijon, 13 Et Rue Du Chapeau Rouge

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CABINET PARISEL et autorisé le 7 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123124R0001, déposé en mairie de Dijon.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 février 2024

Dossier PD n° 02123124R0001

Demandeur

CABINET PARISEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02123124R0001, délivré le 7 février 2024 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 13 Et Rue Du Chapeau Rouge. Le projet est porté par CABINET PARISEL.

Le terrain concerné couvre 227 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EV29. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 241 permis de démolir référencés à Dijon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2024

Surface du terrain

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/02/2024

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EV29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	227 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET PARISEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 350704904
SIRET: 35070490400027
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02123124R0001
Code commune INSEE	21231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Et Rue Du Chapeau Rouge à Dijon (21000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CABINET PARISEL et autorisé le 7 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123124R0001, déposé en mairie de Dijon.

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