Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02123124R0005

Permis de démolir n° 02123124R0005 à Dijon, 7 Rue Joliet

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PD n° 02123124R0005

Demandeur

RJ MONTAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue Joliet, le permis de démolir n° 02123124R0005 a été délivré le 9 avril 2024 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par RJ MONTAGE.

Le terrain concerné couvre 11 384 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EV350. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 241 permis de démolir référencés à Dijon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Surface du terrain

11 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/04/2024

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EV350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 11 384 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RJ MONTAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819279621
SIRET
81927962100034
Code APE (NAF)
33.14Z - Réparation d'équipements électriques
Localisation
AUBAGNE (13400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02123124R0005
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Joliet à Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par RJ MONTAGE et autorisée le 9 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123124R0005, déposé en mairie de Dijon.

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