Permis de démolir n° 02123124R0006 à Dijon, 1 Boulevard Marechal De Latt
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2024
Dossier PD n° 02123124R0006
Demandeur
TENNIS CLUB DIJONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Boulevard Marechal De Latt, le permis de démolir n° 02123124R0006 a été délivré le 8 avril 2024 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par TENNIS CLUB DIJONNAIS.
La parcelle concernée s'étend sur 131 835 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de démolir référencés à Dijon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
8 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 131 835 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TENNIS CLUB DIJONNAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778211060
- SIRET
- 77821106000018
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02123124R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |