Permis de démolir n° 02123123R0020 à Dijon, 35 Boulevard Des Bourroches
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PD n° 02123123R0020
Demandeur
NOUVELLE ASSOC EDUCAT POPULAI ST-BENIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2024 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02123123R0020 porte sur un bâtiment situé 35 Boulevard Des Bourroches. Le dossier a été déposé par NOUVELLE ASSOC EDUCAT POPULAI ST-BENIGNE.
Le terrain concerné couvre 955 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DO59. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 241 permis de démolir référencés à Dijon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 mars 2024
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 955 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOUVELLE ASSOC EDUCAT POPULAI ST-BENIGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778210526
- SIRET
- 77821052600019
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02123123R0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |