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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02117320B0001

Permis de démolir n° 02117320B0001 à Chorey-les-Beaune, Rue Cocher

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02117320B0001, déposé en mairie de Chorey-les-Beaune.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PD n° 02117320B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chorey-les-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02117320B0001 a été délivré le 7 septembre 2020, pour un bâtiment situé Rue Cocher.

Le terrain concerné couvre 10 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Chorey-les-Beaune est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2020

Surface du terrain

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/09/2020

Localisation du projet à Chorey-les-Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chorey-les-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21173
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHOREY LES BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02117320B0001
Code commune INSEE	21173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Cocher à Chorey-les-Beaune (21200).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02117320B0001, déposé en mairie de Chorey-les-Beaune.

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PD n°02117319B0001 Commencé

5 A Rue De Ley

Chorey-les-Beaune (21200)

08 oct. 2019 178 m² foncier

PD n°02117321B0001 Terminé

8 Rue Des Brenots

Chorey-les-Beaune (21200)

27 avr. 2021 703 m² foncier

PD n°02117321B0002 Autorisé

Rue De Ley

Chorey-les-Beaune (21200)

08 déc. 2021 49 m² foncier

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