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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02117321B0001

Permis de démolir n° 02117321B0001 à Chorey-les-Beaune, 8 Rue Des Brenots

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02117321B0001, déposé en mairie de Chorey-les-Beaune.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PD n° 02117321B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue Des Brenots, le permis de démolir n° 02117321B0001 a été délivré le 27 avril 2021 à Chorey-les-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain concerné couvre 703 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN110. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Chorey-les-Beaune.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2021

Surface du terrain

703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/04/2021

Localisation du projet à Chorey-les-Beaune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chorey-les-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21173
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	703 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHOREY LES BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02117321B0001
Code commune INSEE	21173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Des Brenots à Chorey-les-Beaune (21200).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02117321B0001, déposé en mairie de Chorey-les-Beaune.

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Permis de démolir de la même période à Chorey-les-Beaune

PD n°02117319B0001 Commencé

5 A Rue De Ley

Chorey-les-Beaune (21200)

08 oct. 2019 178 m² foncier

PD n°02117320B0001 Autorisé

Rue Cocher

Chorey-les-Beaune (21200)

07 sept. 2020 10 m² foncier

PD n°02117321B0002 Autorisé

Rue De Ley

Chorey-les-Beaune (21200)

08 déc. 2021 49 m² foncier

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