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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02117321B0002

Permis de démolir n° 02117321B0002 à Chorey-les-Beaune, Rue De Ley

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02117321B0002, déposé en mairie de Chorey-les-Beaune.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2021

Dossier PD n° 02117321B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De Ley, le permis de démolir n° 02117321B0002 a été délivré le 8 décembre 2021 à Chorey-les-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Le terrain support du projet couvre 49 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN103, AN104. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Chorey-les-Beaune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2021

Surface du terrain

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 décembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/12/2021

Localisation du projet à Chorey-les-Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN103 AN104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chorey-les-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21173
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	49 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHOREY LES BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02117321B0002
Code commune INSEE	21173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Ley à Chorey-les-Beaune (21200).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02117321B0002, déposé en mairie de Chorey-les-Beaune.

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Permis de démolir de la même période à Chorey-les-Beaune

PD n°02117319B0001 Commencé

5 A Rue De Ley

Chorey-les-Beaune (21200)

08 oct. 2019 178 m² foncier

PD n°02117320B0001 Autorisé

Rue Cocher

Chorey-les-Beaune (21200)

07 sept. 2020 10 m² foncier

PD n°02117321B0001 Terminé

8 Rue Des Brenots

Chorey-les-Beaune (21200)

27 avr. 2021 703 m² foncier

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