Déclaration préalable n° 02117323B0002 à Chorey-les-Beaune pour 32 m² de locaux, 3 Rue Jacques Germain
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier DP n° 02117323B0002
Demandeur
T.S.V.V.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Jacques Germain, la déclaration préalable n° 02117323B0002 a été accordée le 4 avril 2023 à Chorey-les-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). T.S.V.V. figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO4, AO5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chorey-les-Beaune.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chorey-les-Beaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chorey-les-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21173
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 186 m² |
| Total | 154 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 154 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 186 m² |
| Total locaux | 154 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T.S.V.V.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 795314384
- SIRET
- 79531438400038
- Code APE (NAF)
- 46.76Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
- Localisation
- CHOREY LES BEAUNE (21200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02117323B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |