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Permis de démolir Statut : Commencé N° 02117319B0001

Permis de démolir n° 02117319B0001 à Chorey-les-Beaune, 5 A Rue De Ley

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02117319B0001, déposé en mairie de Chorey-les-Beaune.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PD n° 02117319B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2019 à Chorey-les-Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02117319B0001 porte sur un bâtiment situé 5 A Rue De Ley.

Le terrain concerné couvre 178 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Chorey-les-Beaune.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2019

Surface du terrain

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 8 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

8 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/10/2019

Localisation du projet à Chorey-les-Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chorey-les-Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21173
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	178 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHOREY LES BEAUNE (21200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02117319B0001
Code commune INSEE	21173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 A Rue De Ley à Chorey-les-Beaune (21200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02117319B0001, déposé en mairie de Chorey-les-Beaune.

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PD n°02117320B0001 Autorisé

Rue Cocher

Chorey-les-Beaune (21200)

07 sept. 2020 10 m² foncier

PD n°02117321B0001 Terminé

8 Rue Des Brenots

Chorey-les-Beaune (21200)

27 avr. 2021 703 m² foncier

PD n°02117321B0002 Autorisé

Rue De Ley

Chorey-les-Beaune (21200)

08 déc. 2021 49 m² foncier

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