Retour aux autorisations de Chassagne-Montrachet

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02115014B0001

Permis de démolir n° 02115014B0001 à Chassagne-Montrachet, 9 Rue Du Nord

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DOMAINE THOMAS MOREY et autorisé le 16 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02115014B0001, déposé en mairie de Chassagne-Montrachet.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier PD n° 02115014B0001

Demandeur

DOMAINE THOMAS MOREY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02115014B0001, délivré le 16 décembre 2014 à Chassagne-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Nord. DOMAINE THOMAS MOREY figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK318, AK319, AK320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

16 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/12/2014

Localisation du projet à Chassagne-Montrachet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK318 AK319 AK320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chassagne-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21150
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE THOMAS MOREY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 492333174
SIRET: 49233317400018
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 6-9 salariés
Année de création: 2006
Localisation: CHASSAGNE-MONTRACHET (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02115014B0001
Code commune INSEE	21150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Nord à Chassagne-Montrachet (21190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par DOMAINE THOMAS MOREY et autorisé le 16 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02115014B0001, déposé en mairie de Chassagne-Montrachet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Chassagne-Montrachet

Permis de construire à Chassagne-Montrachet

58 autorisations