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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0211502600002

Permis de démolir n° 0211502600002 à Chassagne-Montrachet, 4 Pl De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par INDIVIS JOUARD PIERRE et autorisé le 6 août 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0211502600002, déposé en mairie de Chassagne-Montrachet.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier PD n° 0211502600002

Demandeur

INDIVIS JOUARD PIERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0211502600002, délivré le 6 août 2026 à Chassagne-Montrachet (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé 4 Pl De L Eglise. Le projet est porté par INDIVIS JOUARD PIERRE.

Le terrain support du projet couvre 430 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK284. L'instruction du dossier a duré 2 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Chassagne-Montrachet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Surface du terrain

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2026.

Dépôt

4 août 2026

Autorisation

6 août 2026

Délai d'instruction

2 jours

Dépôt

04/08/2026

Autorisation

06/08/2026

Localisation du projet à Chassagne-Montrachet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chassagne-Montrachet Code postal 21190 Identifiant INSEE 21150
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	430 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INDIVIS JOUARD PIERRE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. de fait
Catégorie juridique: Société créée de fait entre personnes physiques
SIREN: 408275253
SIRET: 40827525300016
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Année de création: 1990
Localisation: CHASSAGNE MONTRACHET (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0211502600002
Code commune INSEE	21150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	6 août 2026
Date de dépôt	04/08/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Pl De L Eglise à Chassagne-Montrachet (21190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par INDIVIS JOUARD PIERRE et autorisé le 6 août 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0211502600002, déposé en mairie de Chassagne-Montrachet.

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